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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 69
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Texte intégral
69.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 69; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.
69.L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 69.
69.L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 69.
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